Article 1 - Mentions légales

Le site fpsdoctor.com est édité par :

• SAS B&R Digital
• Capital social : 2 000 euros
• RCS Paris : 989 804 810
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Directeur de la publication : Boehrer Yanis
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02989804810
• Contact : contact@fpsdoctor.com

Hébergement du site :

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Article 2 - Accès au site et aux services

Le site fpsdoctor.com permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants :

• Présentation, promotion et téléchargement du Logiciel FPS Doctor
• Gestion des abonnements et des offres commerciales
• Création et gestion de comptes utilisateurs
• Espace client pour la gestion du profil et des paiements
• Consultation d'articles de support et de blog
• Inscription automatique à la newsletter
• Assistance et support client via formulaire de contact
• Redirection vers le serveur Discord officiel
• Collecte de données d'analyse via outils tiers (Mixpanel, etc.)

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'accès aux services réservés nécessite une inscription préalable via le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

SAS B&R Digital ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

Article 3 - Logiciel FPS Doctor : nature, portée et responsabilité liée aux optimisations

3.1 Nature du Logiciel

FPS Doctor est un logiciel d'optimisation système destiné à améliorer les performances des jeux vidéo sur PC sous Windows. À ce titre, le Logiciel est susceptible d'effectuer des modifications sur les paramètres système de l'ordinateur de l'Utilisateur, notamment :

• La modification de paramètres du registre Windows
• L'ajustement des réglages de la carte graphique (GPU), du processeur (CPU) et de la mémoire vive (RAM)
• L'optimisation des paramètres réseau et de la bande passante
• La modification de paramètres de démarrage et de services système
• L'ajustement de paramètres énergétiques et de performance

3.2 Consentement éclairé et responsabilité de l'Utilisateur

En installant et en utilisant le Logiciel FPS Doctor, l'Utilisateur reconnaît expressément :

• Avoir été informé de la nature des modifications système susceptibles d'être effectuées sur son ordinateur
• Accepter que ces opérations soient réalisées sous sa propre responsabilité
• Disposer des droits nécessaires (droits administrateur) pour autoriser l'exécution de ces modifications sur le système concerné
• Avoir sauvegardé ses données importantes et, le cas échéant, créé un point de restauration système Windows avant toute utilisation du Logiciel

SAS B&R Digital recommande vivement à l'Utilisateur de créer un point de restauration Windows et de sauvegarder ses données critiques avant toute utilisation du Logiciel FPS Doctor. Cette recommandation constitue une mesure de précaution, dont le respect ou le non-respect reste de la seule initiative de l'Utilisateur.

3.3 Limitation de responsabilité liée aux optimisations système

SAS B&R Digital ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Logiciel, et notamment :

• De tout dysfonctionnement, instabilité ou dommage affectant le système d'exploitation de l'Utilisateur
• De toute perte de données, de fichiers ou de configurations système
• De tout dommage matériel ou logiciel survenant sur l'ordinateur de l'Utilisateur
• De tout conflit entre le Logiciel et des applications ou pilotes tiers installés sur le système
• De toute incompatibilité avec une configuration matérielle ou logicielle spécifique
• De tout problème de stabilité système survenant après l'application d'optimisations
• De toute perte de performance consécutive à l'utilisation du Logiciel dans un contexte spécifique

Cette limitation de responsabilité s'applique quel que soit le fondement juridique invoqué (responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre) et même si SAS B&R Digital a été informée de l'éventualité de tels dommages.

3.4 Exclusion de garantie de résultat

Les optimisations proposées par FPS Doctor sont fournies à titre adaptatif et varient selon la configuration de chaque système. SAS B&R Digital ne garantit pas :

• Un gain spécifique en termes de performances (FPS, latence, temps de chargement)
• La compatibilité du Logiciel avec l'ensemble des configurations matérielles et logicielles
• L'absence totale d'effets indésirables sur certaines configurations spécifiques

Les résultats obtenus dépendent de la configuration matérielle et logicielle propre à chaque Utilisateur, et peuvent varier significativement d'un système à l'autre.

3.5 Compatibilité système

FPS Doctor est conçu pour fonctionner sur les versions de Windows officiellement supportées et indiquées sur le site fpsdoctor.com. SAS B&R Digital ne garantit pas la compatibilité du Logiciel avec des versions de Windows non supportées, des systèmes d'exploitation modifiés, ou des configurations matérielles non conformes aux spécifications minimales publiées.

L'Utilisateur est seul responsable de vérifier que sa configuration système est compatible avec les exigences du Logiciel avant installation.

3.6 Droits administrateur et autorisations système

Le bon fonctionnement du Logiciel peut nécessiter des droits d'administration élevés sur le système de l'Utilisateur. En accordant ces autorisations, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modifications susceptibles d'être apportées à son système et consent expressément à leur exécution. SAS B&R Digital ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de ces droits par un tiers ayant accès au système de l'Utilisateur.

Article 4 - Abonnements, paiements et remboursements

L'accès aux fonctionnalités complètes du Logiciel FPS Doctor est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les offres disponibles, leurs tarifs et leurs conditions sont précisés sur le site fpsdoctor.com et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable.

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. SAS B&R Digital ne conserve aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

En cas de demande de remboursement ou de résiliation, l'Utilisateur peut contacter SAS B&R Digital à l'adresse contact@fpsdoctor.com.

Article 5 - Collecte et traitement des données personnelles

SAS B&R Digital s'engage à collecter et traiter les données personnelles de l'Utilisateur dans le strict respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• La fourniture et l'amélioration des services
• L'envoi de communications relatives aux services (newsletter, mises à jour)
• L'analyse statistique d'utilisation via des outils tiers (Mixpanel, etc.)
• Le support client

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant SAS B&R Digital à l'adresse : contact@fpsdoctor.com.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site fpsdoctor.com et du Logiciel FPS Doctor (marques, logos, textes, images, sons, code source, interfaces, algorithmes d'optimisation) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et font l'objet de droits exclusifs appartenant à SAS B&R Digital.

La marque FPS Doctor est déposée par SAS B&R Digital. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de SAS B&R Digital est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La licence d'utilisation du Logiciel accordée à l'Utilisateur est strictement personnelle, non exclusive et non cessible. Elle ne confère aucun droit de propriété sur le Logiciel. Toute utilisation commerciale, redistribution, modification, ingénierie inverse ou décompilation du Logiciel est formellement interdite.

Article 7 - Responsabilité générale et garanties

SAS B&R Digital s'efforce de maintenir le site et le Logiciel en bon état de fonctionnement. Toutefois, elle ne garantit pas :

• L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site ou du Logiciel
• Que le site ou le Logiciel soit exempt de défauts, bugs ou omissions
• La compatibilité du Logiciel avec tout matériel ou logiciel tiers

La responsabilité de SAS B&R Digital ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou d'utilisation du Logiciel non conforme aux présentes CGU ou à la documentation fournie.

En tout état de cause, la responsabilité de SAS B&R Digital est limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 8 - Cookies et traceurs

Le site fpsdoctor.com utilise des cookies et des traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'audience du site. Ces fichiers sont stockés temporairement sur l'appareil de l'Utilisateur.

Les cookies utilisés peuvent être de différentes natures :

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et les performances du site (ex. Mixpanel)
• Cookies de personnalisation : permettant d'adapter le contenu aux préférences de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées en cas de désactivation des cookies techniques.

Article 9 - Liens hypertextes

Le site fpsdoctor.com peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS B&R Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.

Article 10 - Suspension et résiliation du compte

SAS B&R Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur aux services, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Tentative de contournement des mécanismes de protection du Logiciel
• Défaut de paiement

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant SAS B&R Digital à l'adresse contact@fpsdoctor.com. La résiliation sera effective dans un délai raisonnable et entraînera la perte de l'accès aux services associés.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS B&R Digital seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut également recourir à la médiation de la consommation pour tout litige avec SAS B&R Digital.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : contact@fpsdoctor.com

SAS B&R Digital | fpsdoctor.com | 60 rue François 1er, 75008 Paris

Article 1 - Champ d'application et coordonnées du Vendeur

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente d'abonnements au logiciel FPS Doctor, un logiciel d'optimisation des performances PC pour les jeux vidéo. Les offres disponibles sont les suivantes :

• Abonnement « Assistance Médicale » (mensuel)
• Abonnement « Traitement Intensif » (annuel)

Les caractéristiques détaillées de chaque abonnement (fonctionnalités, durée, tarifs) sont présentées sur le site fpsdoctor.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix d'un abonnement relève de la seule responsabilité du Client.

Coordonnées du Vendeur :

• SAS B&R Digital
• Capital social : 2 000 euros
• RCS Paris : 989 804 810
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02989804810
• Email : contact@fpsdoctor.com

Article 2 - Prix

Les abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site fpsdoctor.com au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site fpsdoctor.com. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en dehors de cette période, sans que cela affecte les abonnements en cours.

Pour les abonnements mensuels, le Client est facturé chaque mois à la date anniversaire de sa souscription. Pour les abonnements annuels, le Client est facturé une fois par an à la date anniversaire de sa souscription.

Une facture est émise par le Vendeur et mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

Article 3 - Commandes et processus de souscription

Le Client peut souscrire un abonnement directement depuis le site fpsdoctor.com. Le processus de commande se déroule comme suit :

• Choix de la formule : le Client sélectionne l'abonnement de son choix parmi les offres disponibles sur le site.
• Paiement sécurisé : le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée gérée par Stripe. Les paiements par carte bancaire sont acceptés. Aucun panier intermédiaire n'est utilisé.
• Confirmation et activation : une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est adressé au Client et l'abonnement est automatiquement activé.
• Accès au service : le Client peut immédiatement se connecter à son espace personnel et accéder aux fonctionnalités correspondant à son abonnement.

La vente est considérée comme définitivement conclue après encaissement effectif du paiement par le Vendeur. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies et de signaler immédiatement toute erreur à contact@fpsdoctor.com.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 3 bis - Espace client et compte utilisateur

Afin de passer commande, le Client crée un compte personnel (espace client) en remplissant le formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et reste seul responsable de toute utilisation faite depuis son compte.

Le Client peut modifier ses informations personnelles à tout moment depuis son espace client, et demander la suppression de son compte en adressant une demande à contact@fpsdoctor.com. La suppression du compte entraîne la résiliation de l'abonnement en cours à l'échéance de la période déjà payée, ainsi que la suppression des données personnelles associées, dans les délais légaux applicables.

En cas de non-respect des présentes CGV ou des Conditions Générales d'Utilisation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet dans un délai de 7 jours.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du service n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises en mode chiffré directement à Stripe ; le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le prélèvement est effectué une fois par an. Le Client est informé de chaque renouvellement par e-mail.

En cas d'échec de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Après deux échecs consécutifs, l'abonnement pourra être résilié de plein droit.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de maintenir l'accès au service en cas de non-paiement.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément consenti au début de l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation. En pratique, cela signifie que :

• Si le Client active et utilise le logiciel FPS Doctor (téléchargement, connexion à son espace personnel, lancement d'une optimisation) avant l'expiration du délai de 14 jours, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
• Si le Client n'a pas utilisé le logiciel dans ce délai, il peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à contact@fpsdoctor.com, en précisant son nom, son adresse e-mail et la date de souscription.

En cas de rétractation valide, le Vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Pour faciliter l'exercice de ce droit, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

« À l'attention de SAS B&R Digital, contact@fpsdoctor.com : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat de souscription à l'abonnement FPS Doctor, conclu le [date], sous le nom de [nom/prénom] et l'adresse e-mail [e-mail]. »

Article 6 - Résiliation et renouvellement des abonnements

Les abonnements FPS Doctor sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation préalable par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le Vendeur à contact@fpsdoctor.com. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours, déjà entièrement acquittée. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

Le Vendeur informera le Client par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement annuel, afin de lui permettre de résilier son abonnement s'il le souhaite.

Le Vendeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV ou des CGU, ou de comportement frauduleux avéré, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

Article 7 - Responsabilité liée au service et aux optimisations

Le Logiciel FPS Doctor est un outil d'optimisation système destiné à améliorer les performances des jeux vidéo sur PC. En souscrivant un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site fpsdoctor.com, notamment des dispositions relatives aux modifications système effectuées par le Logiciel.

SAS B&R Digital ne saurait être tenue responsable :

• Des dysfonctionnements, instabilités ou dommages affectant le système d'exploitation ou le matériel du Client résultant de l'utilisation du Logiciel
• De toute perte de données ou de configuration système consécutive à l'utilisation du Logiciel
• De l'absence de gain de performances garanti, les résultats variant selon la configuration de chaque système
• Des incompatibilités avec des logiciels ou pilotes tiers installés sur le système du Client

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 8 - Données personnelles

8.1 Collecte des données

Dans le cadre de la vente de ses abonnements, SAS B&R Digital collecte les données personnelles suivantes :

• Lors de la création du compte : nom, prénom, adresse e-mail
• Lors du paiement : données financières traitées exclusivement par Stripe (le Vendeur n'accède pas aux coordonnées bancaires brutes)
• Lors de l'utilisation du service : données d'usage et de performance collectées via des outils tiers (Mixpanel, etc.)

8.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• L'exécution du contrat d'abonnement et la gestion du compte client
• Le traitement des paiements et la gestion de la facturation
• L'envoi de communications relatives au service (confirmations, factures, mises à jour)
• L'amélioration du service via l'analyse statistique d'utilisation
• Le support client

Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

8.3 Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution du service :

• Stripe (traitement des paiements)
• Mixpanel (analyse d'utilisation)
• Vercel (hébergement du site)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.

8.5 Sécurité

SAS B&R Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

8.6 Droits des Clients

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à contact@fpsdoctor.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus motivé, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site fpsdoctor.com et le Logiciel FPS Doctor (marques, logos, textes, interfaces, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de SAS B&R Digital et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La souscription d'un abonnement confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du Logiciel, pour la durée de son abonnement. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété. Toute reproduction, redistribution, modification, ingénierie inverse ou exploitation commerciale du Logiciel est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 11 - Litiges et médiation

Pour toute réclamation relative à un abonnement ou au service FPS Doctor, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@fpsdoctor.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.

En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné est :

• Médiateur de la consommation de la FEVAD
• 60 rue La Boétie, 75008 Paris
• www.mediateurfevad.fr
• E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez : contact@fpsdoctor.com

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