Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fpsdoctor.com et le logiciel FPS Doctor est :

SAS B&R Digital
Capital social : 2 000 euros
RCS Paris : 989 804 810
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Contact : contact@fpsdoctor.com

SAS B&R Digital applique un principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du Service sont collectées. Ces données sont les suivantes :

Données collectées via le site et le compte utilisateur :

• Adresse e-mail (création de compte, communications)
• Pseudonyme (identification dans l'espace client)
• Adresse IP (sécurité, détection de fraude, logs techniques)
• Données d'analyse anonymisées relatives à l'utilisation du site (via Mixpanel)

Données collectées via le logiciel FPS Doctor :

• Données techniques liées à la configuration matérielle du PC (températures, performances, paramètres système) : ces données sont traitées exclusivement en local sur l'ordinateur de l'Utilisateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs
• Données d'utilisation anonymisées relatives au comportement au sein du logiciel (fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation), collectées de manière agrégée et non identifiante

Données relatives aux paiements :

Les informations de paiement (numéro de carte bancaire, données bancaires) sont traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. SAS B&R Digital n'a à aucun moment accès à ces données sensibles.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer le compte utilisateur
• Fournir, améliorer et sécuriser le logiciel FPS Doctor
• Gérer la facturation et les abonnements
• Envoyer des communications relatives au Service (confirmations de commande, factures, mises à jour importantes)
• Envoyer des e-mails promotionnels ou informationnels, uniquement avec le consentement préalable de l'Utilisateur
• Réaliser des analyses statistiques d'usage anonymisées afin d'améliorer le Service
• Assurer la sécurité du Service et prévenir les utilisations frauduleuses

Base légale des traitements : les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b RGPD), le consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a RGPD) pour les communications marketing, et l'intérêt légitime de SAS B&R Digital (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du Service.

Le site fpsdoctor.com est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Vercel Inc. est un prestataire établi aux États-Unis. Dans la mesure où des données personnelles sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'hébergement, SAS B&R Digital s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment par le biais des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Pour toute information sur les garanties mises en place par Vercel en matière de protection des données, l'Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Vercel disponible sur leur site officiel.

SAS B&R Digital fait appel aux prestataires tiers suivants dans le cadre strict de l'exécution du Service. Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant et s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :

• Stripe (États-Unis) : traitement sécurisé des paiements et gestion de la facturation. Stripe ne communique aucune donnée bancaire à SAS B&R Digital. Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
• Customer.io (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et des campagnes de communication. Politique de confidentialité : https://customer.io/legal/privacy-policy
• Mixpanel (États-Unis) : analyse anonymisée des parcours utilisateurs sur le site et dans le logiciel. Les données transmises à Mixpanel sont agrégées et non identifiantes. Politique de confidentialité : https://mixpanel.com/legal/privacy-policy

L'Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces prestataires aux adresses indiquées ci-dessus.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte et données contractuelles : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle
• Données d'analyse anonymisées : conservées sans limitation de durée, ces données ne permettant pas d'identifier un individu
• Logs techniques (adresse IP, connexions) : conservés pendant une durée maximale de 12 mois

Au-delà des durées indiquées, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

SAS B&R Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées, et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS), le contrôle des accès aux systèmes d'information, ainsi que le recours à des prestataires d'hébergement et de paiement reconnus pour leurs standards de sécurité élevés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SAS B&R Digital s'engage à notifier la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et à en informer les Utilisateurs concernés si nécessaire.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande par e-mail à : contact@fpsdoctor.com, en précisant son identité et la nature de sa demande. SAS B&R Digital s'engage à y répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

Le site fpsdoctor.com utilise des cookies et traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement du Service et d'en améliorer les performances. Les cookies déposés sont les suivants :

Cookies techniques (exemptés de consentement) :

• Cookies de session nécessaires à l'authentification et au maintien de la connexion de l'Utilisateur
• Cookies de préférences permettant de mémoriser les choix de l'Utilisateur

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

• Cookies Mixpanel permettant d'analyser les parcours utilisateurs de manière agrégée et d'améliorer le Service

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé du dépôt de cookies via une bannière de consentement lui permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gérer les cookies » accessible en bas de page du site, ou en configurant son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

La désactivation des cookies techniques est susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Service.

SAS B&R Digital peut envoyer à l'Utilisateur des e-mails à caractère promotionnel ou informationnel uniquement avec son consentement préalable et explicite, recueilli lors de l'inscription ou via une case à cocher dédiée.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail commercial, ou en adressant une demande à contact@fpsdoctor.com. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des communications envoyées avant ce retrait.

SAS B&R Digital se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.

Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via une notification visible sur le site, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document permet à l'Utilisateur de s'assurer qu'il consulte la version en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter SAS B&R Digital à l'adresse suivante :

contact@fpsdoctor.com
SAS B&R Digital — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France